chargé de mission au bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre

chargé de l'environnement

Titulaire : le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, ou son représentant

Suppléant

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2004

détaché

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1992 est établi

détaché

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

au titre de l'année 1992